Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
Clinique Vétérinaire de l'Arche – Morschwiller-le-Bas
Conformément à l'article R.242-48 du Code Rural, la Clinique Vétérinaire de l'Arche porte à la connaissance de ses clients les conditions générales de fonctionnement suivantes. Ces conditions sont affichées dans les locaux de la clinique et remises à tout client qui en fait la demande.
1. APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT ET ESPÈCES TRAITÉES
Nom de la clinique : Clinique Vétérinaire de l'Arche
Adresse : 2b Rue de la Source 68790 Morschwiller-le-Bas
Téléphone : 03 89 55 10 64
Email : contact.veto.arche@gmail.com
Site internet : www.veterinaire-arche.fr
Facebook : https://www.facebook.com/veterinaire.arche/
Espèces habituellement traitées
• Chiens (canidés)
• Chats (félidés)
• NAC – Nouveaux Animaux de Compagnie : petits mammifères (furets, lapins, rongeurs...) et reptiles
2. HORAIRES D'OUVERTURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
Horaires d'ouverture :
Lundi au Vendredi : 08h30 – 18h30
Samedi : 08h30 – 12h00
Dimanche et jours fériés : Fermé
Les consultations sont reçues UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS. Merci de contacter la clinique par téléphone au 03 89 55 10 64 pour toute prise de rendez-vous.
3. PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Vétérinaires
• Dr Eva PLUMEY – Vétérinaire (n° d’ordre 21491)
• Dr Cyril CALVACHE – Vétérinaire (n° d’ordre 21463)
• Dr Audrey MURA – Vétérinaire (n° d’ordre 22883)
• Dr Justine LOHEZIC – Vétérinaire (n° d’ordre 29339)
• Dr Rosalie WOLANY – Vétérinaire (n° d’ordre 41078)
Auxiliaires Spécialisées Vétérinaires (ASV)
• Manon MUNCH – Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
• Hélène SUEUR – Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
• Maureen FRELIN – Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
• Fanny SCHAAF – Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
• Marie MARTIN – Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire
Les vétérinaires de la clinique sont inscrits à l'Ordre National des Vétérinaires et exercent conformément au Code de Déontologie Vétérinaire. Les auxiliaires spécialisés vétérinaires agissent sous la responsabilité et le contrôle des vétérinaires.
4. PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE LA CLINIQUE
Médecine et chirurgie
• Médecine générale – Chiens, chats et NAC
• Chirurgie de convenance – Chiens, chats et NAC
• Chirurgie générale – Chiens, chats et NAC
• Dentisterie – Chiens, chats et NAC
Examens complémentaires
• Imagerie : radiographie et échographie
• Laboratoire d'analyses (analyses sanguines, urinaires, coprologiques, cytologiques, ...)
Hospitalisation
La clinique dispose de deux salles d’hospitalisation aménagées spécifiquement (une pour les chiens, une pour les chats et NAC), permettant le suivi et la surveillance des animaux nécessitant une prise en charge prolongée, avec possibilité de séparer un animal potentiellement contagieux.
Boutique et pharmacie
Conseil et vente d'aliments, de médicaments et de produits adaptés à votre animal. Une boutique en ligne est également disponible sur www.chronovet.fr pour commander vos aliments et produits sans ordonnance avec retrait à la clinique.
5. SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Les animaux hospitalisés bénéficient d'une surveillance régulière par le personnel vétérinaire et les ASV pendant les heures d'ouverture de la clinique. La fréquence de surveillance est adaptée à l'état de santé de chaque animal. Les propriétaires sont informés de l'état de leur animal aussi souvent que nécessaire, et systématiquement en cas d'aggravation de son état ou de toute décision médicale importante. Un accord préalable du propriétaire est sollicité avant tout acte complémentaire non prévu initialement. En dehors des heures d'ouverture, la surveillance des animaux hospitalisés est assurée par la visite régulière d’un membre du personnel le week-end et les jours fériés, avec une fréquence adaptée en fonction de l’état de l’animal. Il n’y a pas de possibilité de surveillance la nuit. En cas de nécessité de soins intensifs ou d’une surveillance accrue, un transfert vers la Maison des Urgences peut être organisé.
6. PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Maison des Urgences
En dehors des horaires d'ouverture en semaine, ainsi que les week-ends et les jours fériés, les urgences sont assurées par la Maison des Urgences Vétérinaires de Mulhouse, qui est joignable directement via transfert de notre ligne téléphonique au numéro habituel (03.89.55.10.64). L’appel téléphonique est obligatoire avant de s’y déplacer. En cas de problème de transfert de ligne, elle est également joignable au 03.60.63.20.20. Cette structure assure la continuité des soins conformément aux obligations déontologiques de la profession vétérinaire (article R.242-48 du Code Rural).
7. ESPÈCES TRAITÉES
La Clinique Vétérinaire de l'Arche prend en charge les espèces suivantes :
Espèces habituellement traitées
• Carnivores domestiques : chiens et chats
• NAC : petits mammifères (furets, lapins, cobayes, hamsters, furets, rats, souris...)
• Reptiles (lézards, serpents, tortues...)
Espèces non prises en charge
Les espèces non listées ci-dessus (équidés, bovins, ovins, porcins, volailles...) ne sont pas prises en charge par la clinique. Les propriétaires de ces animaux sont invités à contacter un vétérinaire spécialisé.
8. CONDITIONS TARIFAIRES
Conformément à la réglementation en vigueur, un affichage des prix des actes et services les plus courants est effectué dans les locaux de la clinique. Les honoraires vétérinaires sont libres et fixés en fonction de la nature et de la complexité des actes réalisés. Un devis préalable écrit est établi et remis au propriétaire pour tout acte dont le coût estimé est significatif (chirurgie, hospitalisation, examens complémentaires).
Modalités de règlement
• Espèces
• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
Le règlement est exigible à la fin de chaque consultation ou au moment de la sortie de l'animal en cas d'hospitalisation. Aucun crédit n'est accordé sauf accord préalable écrit de la direction.
9. RISQUES THÉRAPEUTIQUES, ANESTHÉSIQUES ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Risque thérapeutique
Tout acte médical ou chirurgical comporte une part de risque inhérente à la pratique vétérinaire. Le vétérinaire s'engage à informer le propriétaire des risques connus avant toute intervention.
Risque anesthésique
Toute anesthésie générale présente des risques, même chez un animal en bonne santé apparente. Un bilan pré-anesthésique (examen clinique, analyses sanguines selon l'âge et l'état de l'animal) peut être proposé afin de minimiser ces risques. Le propriétaire est informé de ces risques avant l'intervention.
Risque lié à la contention
La contention physique et/ou chimique d'un animal peut être nécessaire pour la réalisation de certains actes. Des incidents liés à la contention (morsures, stress, réactions physiologiques) peuvent survenir indépendamment de la volonté du personnel soignant.
Consentement éclairé du client
Avant tout acte diagnostique ou thérapeutique, le vétérinaire recueille le consentement éclairé du propriétaire ou de la personne mandatée. Ce consentement est formalisé par écrit pour les actes chirurgicaux. En cas d'urgence vitale et d'impossibilité de joindre le propriétaire, le vétérinaire est autorisé à prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de l'animal.
10. DÉCÈS DE L'ANIMAL
En cas de décès de l'animal au sein de la clinique, le propriétaire est informé dans les meilleurs délais. Le corps de l'animal est conservé dans des conditions décentes dans l'attente des directives du propriétaire. Plusieurs options sont proposées pour la prise en charge du corps :
• Crémation collective (sans restitution des cendres) opérée par l’entreprise Brendlé
• Crémation individuelle (avec restitution des cendres) opérée par l’entreprise Brendlé
• Reprise du corps par le propriétaire Les frais liés à la gestion du corps sont à la charge du propriétaire et feront l'objet d'une facturation distincte.
11. ADMISSION DES ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS
Animaux visés par la législation sur les chiens dangereux
Conformément à la loi du 20 juin 2008 relative aux chiens dits « dangereux », les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être en mesure de présenter les documents suivants lors de toute consultation :
• Attestation d'assurance en responsabilité civile
• Permis de détention (pour les chiens de 1ère catégorie)
• Attestation de formation du propriétaire
• Carnet de vaccination à jour
La clinique se réserve le droit de refuser l'accès à tout animal dont les documents réglementaires ne sont pas fournis.
Animaux errants
La clinique peut prendre en charge les animaux errants trouvés dans un état d'urgence vitale. Dans ce cas, la Mairie de la commune de découverte de l'animal est contactée afin de déterminer les modalités de prise en charge financière conformément au Code Rural.
12. LITIGES
En cas de litige concernant les soins ou les honoraires, le client est invité à contacter en priorité le vétérinaire responsable de la clinique afin de trouver une solution amiable. À défaut de règlement amiable, le client peut saisir : Ordre des Vétérinaires Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires du GRAND EST Adresse B.P 20010
57151 MARLY Cedex
Email : cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr
Le Conseil Régional de l'Ordre peut être saisi pour toute question relative au comportement déontologique des vétérinaires.
13. RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RCP)
La Clinique Vétérinaire de l'Arche est couverte par une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle conformément aux obligations légales applicables aux établissements de soins vétérinaires. Ses coordonnées peuvent être fournis sur simple demande.
14. LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS » – SECRET PROFESSIONNEL
Protection des données personnelles Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la clinique :
• Par courrier : Clinique Vétérinaire de l'Arche, 2b Rue de la Source, 68790 Morschwiller-le-Bas
• Par email : contact.veto.arche@gmail.com
Les données personnelles collectées (coordonnées du propriétaire, informations sur l'animal) sont utilisées exclusivement dans le cadre du suivi vétérinaire et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale.
Secret professionnel
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors des consultations ne pourra être divulguée à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi (commission rogatoire, déclarations obligatoires aux autorités sanitaires, etc.).